L'assurance habitation couvre-t-elle la mérule ?

Dans la majorité des cas, les contrats d'assurance habitation standards ne couvrent pas la mérule. L'infestation par la mérule est généralement considérée comme un défaut d'entretien du bâtiment, ce qui est exclu des garanties de base. Cependant, certains contrats multirisques haut de gamme ou des extensions de garantie spécifiques peuvent inclure une couverture partielle ou totale des dégâts causés par les champignons lignivores. Vérifiez les conditions particulières de votre contrat.

Que faire si mon assurance refuse de prendre en charge la mérule ?

Si votre assurance refuse la prise en charge, plusieurs options s'offrent à vous. Examinez attentivement les motifs du refus et les termes exacts de votre contrat. Si vous estimez que le refus n'est pas justifié, vous pouvez contester la décision en saisissant le médiateur de l'assurance. Vous pouvez également rechercher si la mérule est consécutive à un sinistre couvert (dégât des eaux par exemple). Enfin, consultez un avocat spécialisé en droit des assurances si les montants en jeu le justifient.

Faut-il déclarer la mérule à son assurance ?

Oui, il est recommandé de déclarer la présence de mérule à votre assurance dès que vous en avez connaissance. Même si votre contrat ne couvre pas explicitement la mérule, la déclaration permet de formaliser la situation et de vérifier si une garantie applicable existe. De plus, si la mérule est consécutive à un sinistre couvert (dégât des eaux), la déclaration est indispensable pour bénéficier d'une prise en charge. Le délai de déclaration est généralement de 5 jours ouvrables à compter de la découverte.

L'assurance peut-elle couvrir la mérule après un dégât des eaux ?

Si la mérule se développe à la suite d'un dégât des eaux couvert par votre assurance, une prise en charge des dégâts causés par le champignon est envisageable. Il faudra démontrer le lien de causalité entre la fuite d'eau et l'apparition de la mérule. Un expert mandaté par l'assurance évaluera la situation. La prise en charge peut être partielle et se limiter aux conséquences directes du sinistre initial. C'est un cas où la négociation avec l'assureur et l'expertise contradictoire jouent un rôle déterminant.

Existe-t-il des assurances spécifiques contre la mérule ?

Il n'existe pas de contrat d'assurance dédié exclusivement à la mérule. En revanche, certains assureurs proposent des extensions de garantie 'champignons lignivores' ou 'nuisibles du bois' qui peuvent être ajoutées à votre contrat multirisques habitation. Ces extensions ont un coût supplémentaire (généralement 50 à 200 euros par an) et comportent des conditions strictes : inspection préalable du bien, respect des normes de ventilation, absence d'humidité excessive. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Assurance Mérule : Prise en Charge, Garanties et Démarches 2025

La question de la prise en charge de la mérule par l’assurance habitation est cruciale pour les propriétaires confrontés à ce champignon destructeur. Le traitement de la mérule représentant un budget considérable (souvent entre 5 000 et 30 000 euros), il est naturel de se tourner vers son assureur pour obtenir une indemnisation. Mais les contrats d’assurance couvrent-ils réellement la mérule ? Quelles sont les conditions, les exclusions et les démarches à suivre ? Cet article répond à toutes vos questions sur l’assurance mérule.

La mérule est-elle couverte par l’assurance habitation ?

La réponse courte est : dans la plupart des cas, non. La grande majorité des contrats d’assurance habitation standards ne couvrent pas les dégâts causés par la mérule. Pour comprendre pourquoi, il faut examiner la logique des garanties d’assurance.

Pourquoi la mérule n’est généralement pas couverte

Les assurances habitation couvrent les événements soudains et imprévisibles : incendie, dégât des eaux, tempête, vol. La mérule, en revanche, est un phénomène progressif et évitable qui résulte de conditions d’humidité excessive dans le bâtiment. Les assureurs la classent dans la catégorie des défauts d’entretien, qui sont systématiquement exclus des garanties de base.

Le raisonnement des assureurs est le suivant :

La mérule se développe en raison de conditions d’humidité excessives.
Ces conditions résultent d’un défaut d’étanchéité, de ventilation ou d’entretien du bâtiment.
Le propriétaire est responsable de l’entretien de son bien.
Les dommages causés par la mérule sont donc la conséquence d’un manquement du propriétaire.

Les exceptions à connaître

Malgré cette règle générale, il existe des situations où la mérule peut faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale.

Les cas où l’assurance peut intervenir

Bien que la couverture de la mérule ne soit pas la norme, plusieurs situations ouvrent la voie à une prise en charge.

Cas 1 : la mérule consécutive à un dégât des eaux

C’est le cas le plus fréquent de prise en charge. Si la mérule s’est développée à la suite d’un dégât des eaux couvert par votre assurance (fuite de canalisation, infiltration par la toiture, débordement), vous pouvez faire valoir que l’infestation est une conséquence directe du sinistre initial.

Conditions pour la prise en charge :

Le dégât des eaux doit avoir été déclaré à l’assurance dans les délais requis.
Le lien de causalité entre la fuite et l’apparition de la mérule doit être établi.
Le propriétaire doit démontrer qu’il n’a pas fait preuve de négligence dans la réparation de la fuite.

Limites :

L’assureur ne couvrira que les dégâts liés au sinistre, pas une infestation préexistante.
La prise en charge peut être partielle, limitée aux conséquences directes de la fuite.
Un expert sera mandaté pour évaluer l’étendue des dégâts imputables au sinistre.

Cas 2 : les contrats multirisques haut de gamme

Certains assureurs proposent des contrats multirisques habitation premium qui incluent des garanties étendues couvrant les champignons lignivores, dont la mérule.

Ce que ces contrats couvrent généralement :

Le diagnostic et l’expertise mycologique.
Le traitement fongicide des zones infestées.
Le remplacement des bois dégradés.
Les frais de remise en état.

Ce qu’ils exigent en contrepartie :

Une inspection du bien avant la souscription.
Le respect de normes de ventilation et d’entretien.
Un délai de carence (souvent 6 à 12 mois après la souscription).
Un plafond d’indemnisation (généralement entre 10 000 et 50 000 euros).

Cas 3 : les extensions de garantie spécifiques

Indépendamment de la formule de base, certains assureurs proposent des extensions de garantie dédiées aux nuisibles du bois ou aux champignons lignivores.

Coût de l’extension : 50 à 200 euros par an selon l’assureur et le niveau de couverture.
Couverture : diagnostic, traitement et réparation, dans la limite d’un plafond contractuel.
Conditions : inspection préalable, entretien régulier du bien, déclaration dans les délais.

Cas 4 : la garantie décennale du constructeur

Si la mérule apparaît dans un bâtiment neuf ou récemment rénové (moins de 10 ans) et que l’infestation est imputable à un défaut de construction (mauvaise ventilation, absence de barrière anti-humidité, utilisation de bois non traités), la garantie décennale du constructeur ou de l’entreprise de rénovation peut être mise en jeu.

Comment déclarer la mérule à votre assurance

Même si vous n’êtes pas certain que votre contrat couvre la mérule, il est recommandé de procéder à une déclaration. Voici la marche à suivre.

Étape 1 : constater et documenter

Dès les premiers signes d’infestation :

Photographiez les zones touchées (mycélium, fructifications, bois dégradés).
Notez la date de découverte et les circonstances.
Ne touchez à rien : ne retirez pas les champignons et ne tentez pas de traitement avant le passage de l’expert.
Faites réaliser un diagnostic par un professionnel certifié et indépendant.

Étape 2 : déclarer le sinistre

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte de l’infestation (délai standard pour les sinistres habitation). La déclaration peut se faire :

Par lettre recommandée avec accusé de réception (le moyen le plus sûr juridiquement).
Par téléphone suivi d’une confirmation écrite.
Via l’espace client en ligne de votre assureur.

La déclaration doit mentionner :

Vos coordonnées et votre numéro de contrat.
La date et les circonstances de la découverte.
La nature des dégâts constatés.
Le rapport du diagnostic professionnel (en pièce jointe).
Toute information sur l’origine possible de l’infestation (dégât des eaux antérieur, fuite récente).

Étape 3 : coopérer avec l’expert

L’assureur mandatera un expert pour évaluer la situation. Cet expert n’est pas nécessairement spécialiste de la mérule, d’où l’importance de disposer de votre propre rapport de diagnostic.

Accompagnez l’expert lors de sa visite pour lui montrer les zones touchées.
Remettez-lui le rapport de diagnostic et les devis de traitement obtenus.
Posez des questions sur les garanties applicables et les plafonds d’indemnisation.

Les exclusions courantes dans les contrats d’assurance

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de connaître les exclusions les plus fréquentes dans les contrats d’assurance habitation en matière de mérule.

Défaut d’entretien

C’est l’exclusion la plus courante. Si l’assureur démontre que la mérule résulte d’un défaut d’entretien du bâtiment (fuite non réparée, absence de ventilation, remontées capillaires non traitées), la prise en charge sera refusée. Le propriétaire est considéré comme responsable du maintien en bon état de son bien.

Infestation préexistante

Si la mérule était présente avant la souscription du contrat, l’assureur refusera systématiquement la prise en charge. Certains contrats imposent une inspection préalable du bien pour vérifier l’absence d’infestation au moment de la souscription.

Délai de carence

Les contrats incluant une garantie mérule prévoient généralement un délai de carence de 6 à 12 mois. Si l’infestation est découverte pendant cette période, elle ne sera pas indemnisée.

Dépassement du plafond

Les garanties mérule sont presque toujours plafonnées. Si le coût du traitement dépasse le plafond contractuel, le surplus reste à la charge du propriétaire.

Non-respect des conditions de prévention

Certains contrats conditionnent la garantie au respect de mesures de prévention : ventilation adéquate, entretien des canalisations, absence de stockage de bois humide. Le non-respect de ces conditions peut justifier un refus de prise en charge.

Les recours en cas de refus de l’assurance

Si votre assureur refuse de prendre en charge les dégâts causés par la mérule, plusieurs voies de recours existent.

La contestation auprès de l’assureur

Commencez par contester le refus par écrit. Exposez vos arguments en vous appuyant sur les termes du contrat et demandez une révision de la décision. Joignez le rapport de diagnostic et tout élément de preuve utile.

Le médiateur de l’assurance

Si la contestation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance. La médiation est gratuite et aboutit à une recommandation dans un délai de 90 jours. Cette recommandation n’est pas contraignante, mais elle est généralement suivie par les assureurs.

L’expertise contradictoire

Si vous contestez les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur, vous pouvez demander une expertise contradictoire. Vous désignez votre propre expert, et si les deux experts ne parviennent pas à un accord, un troisième expert est désigné d’un commun accord ou par le tribunal.

L’action en justice

En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal compétent. Cette démarche est coûteuse et longue, elle se justifie principalement pour les sinistres importants (supérieur à 10 000 euros). Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances pour évaluer vos chances de succès.

Comment mieux se protéger

Face aux limitations de l’assurance habitation, voici des conseils pour mieux vous protéger contre le risque mérule.

Optimiser votre contrat d’assurance

Comparez les contrats : certains assureurs sont plus généreux que d’autres en matière de couverture des champignons lignivores.
Demandez une extension de garantie : si votre bien est en zone à risque, une extension spécifique peut être judicieuse.
Négociez les plafonds : un plafond de 10 000 euros est souvent insuffisant. Visez au minimum 20 000 à 30 000 euros.
Documentez l’entretien : conservez les factures de travaux d’entretien (toiture, plomberie, ventilation) pour prouver votre diligence en cas de sinistre.

Prévenir plutôt que guérir

La meilleure protection reste la prévention :

Maintenez une ventilation adéquate dans toutes les pièces, en particulier les caves et les sous-sols.
Réparez sans délai toute fuite de canalisation ou d’infiltration.
Contrôlez régulièrement le taux d’humidité de votre logement.
Faites inspecter les zones sensibles (vides sanitaires, derrière les doublages) au moins une fois par an.

Constituer une épargne de précaution

Compte tenu de l’incertitude de la prise en charge par l’assurance, il peut être prudent de constituer une épargne dédiée à l’entretien du bâti, notamment si votre bien est ancien et situé en zone à risque.

En résumé

L’assurance mérule reste un sujet complexe. La grande majorité des contrats d’assurance habitation ne couvrent pas la mérule, considérée comme un défaut d’entretien. Toutefois, des prises en charge existent dans certains cas spécifiques : mérule consécutive à un dégât des eaux couvert, contrats haut de gamme avec garantie champignons lignivores, ou garantie décennale du constructeur. Si vous découvrez de la mérule, déclarez-la à votre assurance dans les 5 jours, accompagnée d’un rapport de diagnostic professionnel. En cas de refus, des voies de recours sont disponibles : contestation écrite, médiateur de l’assurance, expertise contradictoire et, en dernier ressort, action en justice. La prévention et un contrat d’assurance bien choisi restent vos meilleures armes face à ce risque.